Urbanisme
Le service urbanisme de la mairie de Jouy-sur-Morin vous accueille tous les matins, du lundi au vendredi, pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches :
- Demandes de permis de construire ;
- Déclarations préalables de travaux ;
- Certificats d’urbanisme ;
- Questions sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règles applicables.
Les différentes procédures
Avant toute intervention sur votre propriété, il est important de respecter la réglementation, de vérifier si une autorisation est nécessaire et de noter que :
- Une partie de la commune est située dans le périmètre de protection des Monuments Historiques (Bâtiments de France). Dans ces zones, les projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), y compris pour les modifications extérieures mineures ;
- À Jouy-sur-Morin, une Déclaration Préalable (DP) est obligatoire pour toute installation ou modification de clôture, quelle que soit la zone.
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires Cerfa utiles à vos requêtes :
Le plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) définit les règles d’occupation et d’aménagement des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il se compose :
- Du zonage, qui précise les secteurs constructibles, agricoles, naturels ou protégés ;
- Du règlement, qui fixe les règles à respecter pour les constructions (hauteur, implantation, matériaux, stationnement, etc...) ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui donnent les grandes lignes des projets d’aménagement à venir.
Vous pouvez consulter et télécharger le plan de zonage et le règlement du PLU ci-dessous :
Vous pouvez aussi consulter et télécharger les documents complémentaires du PLU ci-dessous :