Accessibilité web

Déclaration d'accessibilité,

La Mairie de Jouy-sur-Morin s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet officiel de la commune : https://jouy-sur-morin.fr

État de conformité :
Le site internet de la Mairie de Jouy-sur-Morin est **non conforme** avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en l'absence de réalisation d'un audit formel de conformité.

La commune s'efforce toutefois d'assurer la meilleure expérience possible aux usagers.
Les teintes du site ont été étudiées pour favoriser la lisibilité et un outil d'adaptation visuelle (OneTap, accessible via le bouton bleu en bas à droite de l'écran) permet de modifier les contrastes, la taille des textes et l'affichage.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité :
Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2026. Elle a été réalisée sur la base d'une auto-évaluation interne par Monsieur GAUTRON Jean-Yves, Conseiller Municipal, Délégué à la communication, au commerce et artisan de la commune.

Retour d'information et contact :
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie de Jouy-sur-Morin pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

*Adresse : Mairie de Jouy-sur-Morin, 11 Place du Bouloi, 77320 Jouy-sur-Morin
* Téléphone : 01 64 04 07 07
*Courriel : mairie@jouy-sur-morin.fr

Voies de recours :
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :
* Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
* Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
* Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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